L’Observatoire de la Fintech est une Association régie par la loi de 1901 qui a pour objet de diffuser la connaissance de la thématique de la Fintech. Elle ne représente pas un acteur ou un groupe d’acteurs en particulier et a pour objectif de fournir une vue fiable et impartiale des évolutions du secteur et de son environnement dans un objectif de bien commun à l’ensemble des intervenants et de tous ceux qui ont un intérêt pour le secteur.
L’honnêteté, l’intégrité, l’impartialité, le professionnalisme et l’indépendance sont le socle des travaux de l’association. Ils sont la base de la confiance que les parties prenantes et le grand public font aux publications et travaux de l’association.
Le code de conduite constitue donc un cadre important pour l’ensemble de l’équipe de l’Observatoire et tous ceux qui interviennent en son nom ou via ses canaux de communication. Il définit la façon dont les membres doivent agir et se comporter afin de respecter en permanence les valeurs éthiques et déontologiques de l’association.
Il revient à chaque membre de l’association de se l’approprier et de le promouvoir. C’est en suivant ces règles morales au quotidien que notre action et celle de l’association permettra collectivement d’œuvrer pour le bien de l’ensemble du secteur et de ses intervenants.
Mikaël Ptachek
Ce code s’adresse à l’équipe de l’Observatoire, l’ensemble des membres de l’association et à tous ceux qui participent à ses travaux et agissent et publient sous son nom ou avec son parrainage.
Ce code édicte les règles de conduite et d’éthique attendues de chacun des collaborateurs de l’Observatoire, les mécanismes permettant d’identifier et de remédier aux problèmes rencontrés. Il constitue une aide à la décision afin que tous ceux qui agissent au nom de l’association aient en permanence un comportement exemplaire.
Le code de conduite s’inscrit dans le quotidien de chacun. Chaque collaborateur s’engage à le respecter et à en applique scrupuleusement les règles, aucun écart ne saurait être toléré. Son respect est le socle fondamental sur lequel s’appuie la confiance de tous les lecteurs et tous ceux qui s’appuient sur les travaux de l’association et est le gage de sa réputation.
Ces valeurs nous tiennent particulièrement à cœur, et nous nous engageons à les mettre en application au quotidien :
L’Observatoire a pour objectif de donner une vision impartiale de la situation de la Fintech et de son environnement, afin de servir de manière équitable et objective l’ensemble des parties prenantes.
Les travaux de l’association sont le résultat d’un travail d’équipe qui est le fruit d’une collaboration entre les membres de l’association et tous les acteurs qui souhaitent participer à la diffusion de la connaissance du secteur.
Nous respectons et accueillons chacun d’entre nous pour ce que nous sommes en tant que personnes, pour nos compétences et nos expériences.
Nous partageons les informations à notre disposition ainsi que nos opinions avec professionnalisme, en les publiant avec franchise, sans tabou.
Nous sommes une association loi de 1901 qui ne représente pas des intérêts particuliers mais a pour objet de diffuser la connaissance de la thématique de la Fintech. Un conflit d’intérêt peut naître lorsque les intérêts personnels, financiers ou professionnels sont, ou peuvent apparaitre, interférer avec les intérêts de l’association et rendre difficile la réalisation objective et indépendante de ses travaux.
Les collaborateurs doivent donc veiller à déclarer au membre de l’équipe chargé du respect de l’éthique tout conflit d’intérêt réel ou apparent afin qu’il puisse être géré en toute transparence.
En particulier, les membres de l’équipe de l’Observatoire ont, outre leur engagement avec l’association, des activités professionnelles indépendantes. Elles devront être déclarées au membre chargé de l’éthique afin de s’assurer qu’il n’y a pas de conflit entre ces activités et leurs travaux dans le cadre de l’association.
Les cadeaux et invitations sont une source potentielle de pression qui peut s’exercer sur un membre de l’association, ou qu’un membre peut exercer sur un tiers. Ils peuvent être une manière d’’influencer une décision et de créer un conflit d’intérêt. Ils peuvent représenter une tentative de corruption empêchant une action intègre et indépendante.
Aucun cadeau, ni invitation ne doit être accepté ou donné si nous pensons qu’ils peuvent être destinés à influencer nos décisions ou porter atteinte à notre objectivité.
Ils peuvent être tolérés dans le cadre de relations sociales normales, à condition d’être de faible montant, de façon à ne pas pouvoir être interprétés comme une manière d’influencer un article, un chiffre ou une quelconque opinion de l’observatoire.
Tous cadeaux ou invitations ne pourront être acceptés si le montant dépasse 40€ par cadeau/invitation, et 60 € sur une durée d’an glissant pour un même bénéficiaire. Ce seuil est réduit à 0 € pour tout représentant d’une autorité publique ou tout représentant d’un régulateur.
L’association accepte le soutien financier de partenaires et de mécènes afin de lui permettre d’avoir l’autonomie financière pour effectuer ses travaux selon les formules de partenariat prévues.
Pour les partenaires, ceci doit être strictement encadré par un contrat spécifiant les engagements de service et financiers des deux parties. En outre, les deux parties doivent prendre des engagements de confidentialité, d’indépendance, de respect des règlements, en particulier celui sur les données personnelles permettant le respect de ce code.
Le nom des partenaires et des mécènes sera affiché sur le site de l’association (www.fintech-metrix.com), en toute transparence, avec le degré de visibilité offert par la formule choisie par chaque partenaire ou mécène.
L’association, avant de conclure de telles relations, s’assure de la connaissance, (KYC) de la réputation et de l’éthique du partenaire ou du mécène et devra s’assurer que cette relation ne compromet pas son indépendance. Nous nous abstiendrons d’engager des relations avec tout organisme ne respectant pas nos valeurs.
Le respect de la diversité et l’échange sont un socle qui permet à l’association de maintenir ses compétences, son impartialité et la multiplicité des vues et opinions.
L’Observatoire de la Fintech accueille toutes personnes quelles que soient leur sexe, race, religion, âge, handicap et d’une manière générale tout statut protégé par la loi.
Nous respectons et collaborons avec l’ensemble des acteurs de la filière (fintechs, incubateurs, banques, assurances, sociétés de gestion d’actifs, investisseurs, sociétés de conseil, écoles, universités, autres organismes de formation, dispositifs gouvernementaux, etc.) ainsi qu’avec toutes les associations et organismes de place qui œuvrent à la promotion ou à la connaissance du secteur.
L’Observatoire de la Fintech est une association loi 1901 sans but lucratif. Nous participons à la connaissance du secteur de la Fintech par des publications gratuites et une veille stratégique du secteur.
Nous participons également à la formation des jeunes par le biais d’interventions dans les écoles et de consultations pour aider les étudiants à créer leur société ou réaliser leurs études.
Tout collaborateur s’engage à ne proposer que des études et articles de qualité professionnelle.
Ces articles et contributions qu’ils soient écrits par un membre de l’association ou par des tiers sous leur nom et fonction font l’objet d’une relecture de la part du comité de rédaction. Toute proposition d’article véhiculant des messages contraires à l’éthique, discriminants, haineux, partiaux et d’une manière générale contraire aux valeurs de l’association sera systématiquement refusée.
Les éléments chiffrés que nous publions sont factuels et font l’objet de nombreuses vérifications avant publication afin de donner une image fiable et impartiale de la situation.
L’observatoire de la Fintech travaille majoritairement sur des données publiques. Toutefois nous sommes également amenés à recevoir des informations confidentielles. Nous préservons la confidentialité de ces données et nous les utilisons uniquement dans le cadre professionnel pour les besoins pour lesquels elles ont été transmises. Leur utilisation à d’autres fins et en particulier à des fins de commettre des délais d’initiés est strictement interdite.
Nous respectons la propriété intellectuelle des documents appartenant à des partenaires ou à des tiers. A ce titre, tous droits d’utilisation, diffusion, adaptation ou exploitation est interdite sauf accord du propriétaire de ces données.
L’Observatoire de la Fintech respecte la vie privée de chacun et la confidentialité des données personnelles que l’association est amenée à détenir. Ces données ne sont utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Toute autre utilisation devra faire l’objet d’un accord explicite de l’intéressé.
Le présent code constitue un cadre visant à promouvoir l’éthique et nos valeurs associatives. Chaque membre de l’association ainsi que tous ceux qui participent à ses travaux se doivent de connaitre et d’appliquer ce code.
Au quotidien vous devez donner l’exemple, exercer un jugement professionnel intègre et impartial et promouvoir les respect des principes énoncés dans le code.
Vous ne devez jamais compromettre les valeurs qu’il véhicule et devez rester ferme quelques que soient les pressions qui pourraient être exercées sur vous. Vous ne devez pas craindre d’exprimer des opinions impopulaires.
Avant de prendre une décision vous devez toujours vous demander si elle est prise dans le respect du code. En particulier vous devez vous posez les questions suivantes :
Si vous avez des doutes, si un acteur cherche à faire pression sur vous, si vous pensez avoir un conflit d’intérêt, si vous pensez que votre décision représente un risque important pour vous et si, d’une manière générale, vous pensez que la réponse à une des questions ci-dessous risque d’être négative n’hésitez pas à vous adresser au déontologue qui vous conseillera et vous soutiendra.
D’autre part, si vous constatez une irrégularité, ou pensez qu’une erreur a pu être commise n’hésitez pas à vous exprimer.
Tout membre de l’association peut lancer une alerte éthique s’il a connaissance de tout manquement à ce code, de crime ou délit commis par un membre de l’association, toute violation d’une loi ou règlement.
Le collaborateur qui a connaissance de tels agissements peut en porter connaissance au Président de l’association ou à François Faure (francois.faure@fintech-metrix.com), en charge de l’éthique. Il pourra le faire par mail, téléphone ou tout autre moyen de son choix.
L’alerte, l’identité des personnes et des informations recueillies seront traitées de manière confidentielle. L’identité de l’auteur de l’alerte ne sera pas divulguée dans le rapport, sauf accord explicite de ce dernier.
Le lanceur d’alerte est protégé et aucune mesure discriminatoire ne pourra être prise à son encontre sauf s’il a manifestement agit de mauvaise foi, dans un objectif de nuisance.
Pour toute question relative à ce code et toute situation, vous pouvez vous adresser au membre de l’équipe en charge de l’éthique et du respect du code de conduite.
L’Observatoire de la Fintech est une Association dont l’objectif est de diffuser la connaissance du secteur de la Fintech en France.
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